Conditions Générales de Vente (CGV)

Stand: Februar 2026

§ 1 Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à tous les contrats entre Oliver Brinkschulte, Gutenbergstr. 1-3, 53757 Sankt Augustin (ci-après « Fournisseur ») et le client via brinkly.ai.

§ 2 Objet du contrat

L'objet du contrat est l'acquisition de contenus numériques (documents PDF) mis à disposition en téléchargement après réception du paiement.

§ 3 Prix et paiement

Le prix inclut la TVA applicable. Le paiement est traité via Stripe.

§ 4 Livraison

Après réception du paiement, le lien de téléchargement est fourni immédiatement par email et sur le site. Le lien est valide pendant au moins 30 jours.

§ 5 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Détails dans l'information sur la rétractation. Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contenus numériques lorsque le client a accepté la livraison immédiate.

§ 6 Droit d'auteur

Le client reçoit un droit d'utilisation simple, non transférable, pour usage personnel. La redistribution, reproduction et publication sont interdites.

§ 7 Responsabilité

Les droits de garantie légaux s'appliquent. La responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat.

§ 8 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.

En cas de divergences, la version allemande prévaut.

Information sur le Droit de Rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration claire (par exemple, email) :

Oliver Brinkschulte
Gutenbergstr. 1-3
53757 Sankt Augustin
E-Mail: support@brinkly.ai

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements sans délai et au plus tard dans les quatorze jours.

Extinction anticipée

Le droit de rétractation s'éteint prématurément si nous avons commencé l'exécution du contrat (livraison du contenu numérique) après que vous avez expressément consenti à ce que la livraison commence avant la fin du délai de rétractation et confirmé que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.

(§ 356 Abs. 5 BGB)